Signature Électronique
Qualifiée
Signez vos contrats, bons de commande et documents RH en quelques clics — valeur légale en Tunisie (loi 2000-83) et dans toute l'Union Européenne (eIDAS). API REST, audit trail complet, intégrable dans votre ERP ou GED.
27 pays UE
commerce électronique
mobile ou desktop
API REST
horodatage, identité
Cas d'usage pour les entreprises tunisiennes
Contrats & NDAs
Contrats commerciaux, NDAs, bons de commande fournisseurs, contrats de prestation. Signature en moins de 5 minutes. Archive légale 10 ans avec piste d'audit inviolable.
Documents RH
Contrats de travail, avenants, fiches de paie, règlement intérieur, attestations. Signature à distance pour équipes distribuées ou recrutements hors Tunis.
Factures & finance
Factures électroniques signées, rapports financiers, accords de paiement, lettres de change. Conforme aux exigences TVA électronique tunisienne (Direction Générale des Impôts).
Marchés publics
Dossiers de soumission dématérialisés pour marchés publics tunisiens (TUNEPS). Signature qualifiée exigée par certains donneurs d'ordre publics et clients européens.
Santé & conformité
Consentements patients, protocoles cliniques, rapports d'inspection. Signature qualifiée conforme HDS (Hébergement Données de Santé) pour cliniques et laboratoires.
Intégration ERP / GED via API
Universign expose une API REST qui permet d'envoyer un document à signer depuis votre ERP ou GED, puis de récupérer le document signé avec son audit trail. Convergent gère le développement de l'intégration selon votre stack.
Cadre légal de la signature électronique
Droit tunisien
Loi n°2000-83 du 9 août 2000 sur les échanges et le commerce électroniques. Décret n°2000-2887 fixant les conditions de délivrance des certificats électroniques. ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique) : autorité de tutelle.
Law 2000-83 of 9 August 2000 on electronic commerce. Decree 2000-2887 setting conditions for electronic certificate issuance. ANCE (National Electronic Certification Agency): supervisory authority.
Règlement eIDAS (UE)
Règlement UE 910/2014 — valeur légale dans les 27 États membres de l'UE. Universign est prestataire de confiance qualifié eIDAS inscrit sur la liste de confiance française. Vos signatures ont valeur légale en France, Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, etc.
EU Regulation 910/2014 — legal value in all 27 EU member states. Universign is a qualified eIDAS trust service provider on the French trust list. Your signatures have legal value in France, Germany, Spain, Italy, Belgium, etc.
3 niveaux de signature
SES (simple) : email OTP — contrats courants. AES (avancée) : certificat numérique lié à l'identité — NDA, contrats commerciaux. QES (qualifiée) : identité vérifiée en présentiel — valeur maximale, contrats immobiliers, actes notariaux.
SES (simple): email OTP — standard contracts. AES (advanced): digital certificate linked to identity — NDAs, commercial contracts. QES (qualified): in-person verified identity — maximum value, real estate, notarial deeds.
Questions fréquentes
La signature électronique est-elle légalement valide en Tunisie ?
Oui. La loi tunisienne n°2000-83 reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite. Universign est certifié eIDAS (UE) et ses signatures ont valeur légale en Tunisie et dans toute l'Union Européenne. Pour les documents exigeant un certificat ANCE tunisien, Convergent peut vous orienter vers les prestataires locaux accrédités.
Quelle est la différence entre signature simple, avancée et qualifiée ?
Simple (SES) : OTP par email, valeur probatoire faible. Avancée (AES) : certificat numérique lié à votre identité — couvre 95% des besoins entreprise (NDA, contrats commerciaux, RH). Qualifiée (QES) : identité vérifiée en présentiel avec autorité accréditée — valeur légale maximale dans l'UE, obligatoire pour certains actes.
Comment Universign s'intègre-t-il dans nos processus ?
Via API REST. Universign expose une API documentée permettant d'envoyer des documents à signer et de récupérer les documents complétés. Convergent gère le développement de l'intégration selon votre stack. Pour le détail du workflow et des capacités techniques, consultez la documentation officielle Universign.
Puis-je signer des documents avec des clients ou fournisseurs en France ?
Oui — c'est l'avantage principal d'Universign (prestataire certifié eIDAS inscrit sur la liste française). Vos partenaires français reçoivent un lien de signature standard, sans compte à créer. Le document signé a la même valeur légale qu'en France. Idéal pour les entreprises tunisiennes travaillant avec des donneurs d'ordre français.
Services complémentaires
OnlyOffice — Suite collaborative
Créez et éditez vos documents Word/Excel/PowerPoint en ligne, puis envoyez-les directement à Universign pour signature. Intégration native.
Odoo — ERP & CRM
Générez devis, contrats et bons de commande depuis Odoo, envoyez à la signature via l'API Universign, archivez le document signé dans le dossier client. Workflow intégrable sur mesure par Convergent.
Audit exposition cyber — CERA
Vos processus de signature électronique sont-ils sécurisés ? Analyse de votre périmètre DNS, SSL, réputation IP. Rapport PDF gratuit sous 24h.
Signez vos contrats en 2 clics, valeur légale garantie
Déploiement Universign et intégration API par des ingénieurs locaux à Tunis. Démonstration gratuite sur votre cas d'usage.